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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention des Nations Unis sur la lutte contre la désertification Nouvelle-Zélande

Dates Adhésion: 7 septembre 2000 Entrée en vigueur: 6 décembre 2000

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"[Le Gouvernement néo-zélandais déclare] que toute annexe supplémentaire visant l'application de la Convention au niveau régional ou toute modification à une annexe visant l'application de la Convention au niveau régional n'entrera en vigueur en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande que lorsque le Gouvernement néo-zélandais aura déposé son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à cet égard."

 
 Informations territoriales

Avec la déclaration aux termes de laquelle conformément au statut constitutionnel des Tokélaou et compte tenu de leur engagement à accéder à l'autonomie au moyen d'un acte d'autodétermination conforme à la Charte des Nations Unies, la présente ratification ne s'appliquera aux Tokélaou que lorsque le Gouvernement néo-zélandais aura déposé une Déclaration à ce sujet auprès du dépositaire à la suite d'une consultation appropriée avec ce territoire.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur