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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Budapest Fédération de Russie

Dates Signature: 30 décembre 1977 Ratification: 22 janvier 1981 Entrée en vigueur: 22 avril 1981

Informations complémentaires

Autorités de dépôt internationales:
Collection of Eubiotic and Epiphytic Microorganisms (CEEM) - Date d'acquisition du statut: 29 août 2024 (voir Notification Budapest n° 363)
Collection russe de micro-organismes (VKM) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987 (voir Notification Budapest n° 63, n° 108 et n° 130)
All-Russian Collection of Industrial Microorganisms (VKPM) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987 (voir Notification Budapest n° 63, n° 108, n° 129 et n° 330)

Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA) - Date d'acquisition du statut: 31 août 1987. Notification de retrait le 24 février 2016 avec effet à partir du 31 mars 2016. (voir Notification Budapest n° 311)

Signature et ratification par l'Union soviétique. Notification de continuation par la Fédération de Russie: 20 janvier 1992, avec effet au 25 décembre 1991.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur