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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Arabie saoudite

Dates Acceptation: 10 janvier 2008 Entrée en vigueur: 10 avril 2008

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration:
"J’annonce, par le présent document, l’acceptation par l’Arabie saoudite de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et son engagement à en mettre en œuvre les dispositions, sans être liée par celles du paragraphe 1 de l’article 26 de la Convention." [original: arabe, avec traduction officielle en anglais fournie par l’Arabie saoudite.]

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur