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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision Suède

Dates Signature: 15 décembre 1958 Ratification: 31 mai 1961 Entrée en vigueur: 1 juillet 1961

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite le 25 mai 1961:
"J'ai l'honneur de vous présenter ici l'instrument de ratification de la Suède de l'Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision du 15 décembre 1958. Le dépôt de l'instrument doit être considéré comme ayant eu lieu le 31 mai avec effet, pour la Suède, le 1er juillet 1961."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur