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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Saint-Marin

Dates Adhésion: 25 juin 1960 Entrée en vigueur: 25 septembre 1960



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) Adhésion : 26 mars 1991 26 juin 1991
Acte de Nice (1957) Adhésion : 11 février 1966 15 décembre 1966
Acte de Londres (1934) Adhésion : 25 juin 1960 25 septembre 1960


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Nice (1957): En vertu de l'article 3bis dudit Acte, le Gouvernement saint-marinais a déclaré que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendait à Saint-Marin que si le titulaire de la marque le demandait expressément. Date d'entrée en vigueur: 14 août 1969. (voir La Propriété Industrielle 1969, No.7, p.195)