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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques République arabe syrienne

Dates Adhésion: 1 avril 2004 Entrée en vigueur: 30 juin 2004

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration:
"[La République arabe syrienne] affirme toutefois que l'adhésion de la République arabe syrienne audit Protocole ne signifie nullement que cette dernière reconnaît Israël ou qu'elle entretiendra des rapports quelconques avec Israël dans les domaines relevant des dispositions du Protocole."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur