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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel République arabe syrienne

Dates Ratification: 11 mars 2005 Entrée en vigueur: 20 avril 2006

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration:
"Le fait que la République arabe syrienne ratifie la Convention n'implique en aucune façon la reconnaissance d'Israël ni ne conduit à traiter avec lui pour quoi que ce soit en vertu des dispositions de cette Convention." [original: arabe, traduction officielle en anglais fournie par la République arabe syrienne]

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur