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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Nice Tadjikistan

Dates Entrée en vigueur: 25 décembre 1991 Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994

Informations complémentaires

Adhésion de l'Union soviétique à l'Acte de Stockholm (1967): 8 avril 1971; entrée en vigueur: 26 juillet 1971. Signature de l'Acte de Genève (1977): 13 mai 1977; ratification: 23 septembre 1987; entrée en vigueur: 30 décembre 1987. Déclaration de continuation d'application par la République du Tadjikistan: 14 février 1994. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (1977) Déclaration de continuation d'application : 14 février 1994 25 décembre 1991
Acte de Stockholm (1967) Déclaration de continuation d'application : 14 février 1994 25 décembre 1991