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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Turkménistan

Dates Adhésion: 29 février 2016 Entrée en vigueur: 29 mai 2016



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 29 février 2016 29 mai 2016


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Paris (1971): Avec la déclaration prévue par l'article 33, alinéa 2) relatif à la Cour internationale de justice. (voir Notification Berne n° 273)

L'adhésion à l'Acte de Paris (1971) était accompagné de la déclaration suivante: "Il est entendu que la Convention susmentionnée ne s'applique pas aux œuvres qui, à la date de son entrée en vigueur à l'égard du Turkménistan, sont déjà dans le domaine public sur son territoire." (voir Notification Berne n° 273)