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Collection de traités de propriété intellectuelle

Parties contractantes Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Saint-Siège

Dates Adhésion: 5 mai 2008 Entrée en vigueur: 3 août 2008

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Par son adhésion à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et ses amendements de Londres (1990), Copenhague (1992), Montréal (1997) et Beijing (1999), le Saint-Siège souhaite encourager la communauté internationale tout entière à favoriser résolument une authentique coopération entre la politique, la science et l'économie. Une telle coopération, comme le prouve le régime adopté pour l'ozone, peut obtenir des résultats importants qui permettent simultanément de préserver la Création, de favoriser le développement humain intégral et d’œuvrer pour le bien commun, dans un esprit de solidarité responsable et avec des retombées profondes et positives pour les générations présentes et futures.
Conformément à la nature qui est la sienne et au caractère particulier de la Ville-État du Vatican, le Saint-Siège, par cet acte solennel d'adhésion, entend apporter son soutien moral à l'engagement souscrit par les États d'appliquer correctement et effectivement les traités en question et d'atteindre les objectifs qu'ils visent. À cette fin, il exprime le vœu qu'en reconnaissant «les signes d'un développement qui n'a pas toujours su protéger les équilibres délicats de la nature» (homélie du pape Benoît XVI prononcée au sanctuaire de Lorette le 2 septembre 2007), tous les acteurs concernés intensifieront la coopération évoquée plus haut et renforceront «l'alliance entre l'homme et l'environnement, qui doit être le reflet de l'amour créateur de Dieu, dont nous provenons et vers lequel nous sommes en chemin» (Benoît XVI, À l'issue de l'Angélus, 16 septembre 2007)."

 


Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur