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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Zimbabwe

Dates Entrée en vigueur: 18 avril 1980 Déclaration/Notification de succession: 29 septembre 1981

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par la Fédération de Rhodésie et Nyassaland: 25 septembre 1957; entrée en vigueur: 1er avril 1958. Signature de l'Acte de Lisbonne (1958): 31 octobre 1958; adhésion par la Rhodésie du Sud: 2 septembre 1964; entrée en vigueur: 6 avril 1965. Déclaration de succession à l'Acte de Lisbonne (1958) par la République du Zimbabwe: 29 septembre 1981. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) Adhésion : 29 septembre 1981 30 décembre 1981
Acte de Lisbonne (1958) Déclaration/Notification de succession : 29 septembre 1981 18 avril 1980