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Convention relative aux droits des personnes handicapées

Arménie
Objection à la déclaration formulée par l'Azerbaïdjan lors de la ratification:
"Suite à la déclaration faite par la République d'Azerbaïdjan concernant la Convention relative aux droits des personnes handicapées au moment de sa ratification, la République d'Arménie déclare ce qui suit:
S'agissant des tenants et des aboutissants du conflit, la République d'Azerbaïdjan donne délibérément une idée fallacieuse de la nature véritable du problème du Haut-Karabakh. Le conflit a éclaté à cause de la politique de nettoyage ethnique, puis de l'agression militaire de grande envergure que la République d'Azerbaïdjan a menée contre la République autonome du Haut-Karabakh pour empêcher la population du Haut-Karabakh d'exercer son libre arbitre. En conséquence, la République d'Azerbaïdjan a occupé plusieurs territoires de la République du Haut-Karabakh."
Azerbaïdjan
Déclaration faite lors de la ratification:
"La République d'Azerbaïdjan déclare qu'il sera impossible de garantir la conformité avec les dispositions de la Convention dans ses territoires occupés par la République d'Arménie jusqu'à ce que ces territoires soient libérés de cette occupation."
Belgique
Déclaration faite lors de la signature:
"Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale."
Chine
Le 1er août 2008, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement de la Chine les déclarations suivantes à l'égard de la Région administrative spéciale de Hong Kong et de la région administrative spéciale de Macao:
"Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) et de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine), le Gouvernement de la République populaire de Chine décide que la Convention s'applique à la Région administrative spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao.
L'application à la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine) des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées concernant le droit de circuler librement et la nationalité ne modifie en rien la validité des lois relatives au contrôle de l'immigration et aux demandes concernant la nationalité de la Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine)."
Nouvelle-Zélande
Le 25 septembre 2008, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement de la Nouvelle-Zélande la déclaration suivante:
"...déclare que, conformément au statut constitutionnel des Tokélaou et compte tenu de son engagement à œuvrer à l'avènement de leur autonomie par un acte d'autodétermination en vertu de la Charte des Nations Unies, la présente ratification ne s'appliquera aux Tokélaou que lorsque le Gouvernement néo-zélandais aura déposé une déclaration à ce sujet auprès du dépositaire à la suite d'une consultation appropriée avec ce territoire..."