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Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

Belgique
Notification d'extension au Congo-Belge et au Territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi: 31 octobre 1957.
Chine
Le 10 juin 1997, les Gouvernements chinois et britannique ont notifié au Secrétaire général ce qui suit:
"Conformément à la Déclaration conjointe du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la question de Hong-kong signée le 19 décembre 1984, la République populaire de Chine reprendra l'exercice de sa souveraineté sur Hong-kong à compter du 1er juillet 1997, À partir de cette date, Hong-kong deviendra une Région administrative spéciale de la République populaire de Chine."
France
Notification d'extension à la Tunisie: 10 décembre 1951.
Nouvelle-Zélande
Dans une communication reçue le 10 avril 2002, le Gouvernement néo-zélandais a confirmé ce qui suit en ce qui concerne Tokélaou:
"Conformément au droit international, la Nouvelle-Zélande considère que toutes les formalités relatives aux traités sont étendues à Tokélaou en tant que territoire non-autonome de la Nouvelle-Zélande sous réserve d'une disposition contraire inclue dans l'instrument pertinent."
Notification d'extension aux îles Cook (y compris Nioué): 28 février 1964.
Notification d'extension aux îles Tokélau: 29 juin 1962.
Pays-Bas (Royaume des)
Par une communication reçue le 30 décembre 1985, le Gouvernement des Pays-Bas a fait savoir au Secrétaire général "qu'île d'Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, obtiendra son autonomie interne en tant que pays au sein du Royaume des Pays-Bas à compter du 1er janvier 1986". Ce changement sera sans conséquence au plan du droit international. Les Traités conclus par le Royaume des Pays-Bas qui étaient appliqués aux Antilles néerlandaises y compris Aruba, continueront après le 1er janvier 1986 à s'appliquer aux Antilles néerlandaises (dont Aruba ne fait plus partie) et à Aruba.
Notification d'extension à la Nouvelle-Guinée néerlandaise et au Suriname: 31 octobre 1957.
Royaume-Uni
Le 10 juin 1997, les Gouvernements chinois et britannique ont notifié au Secrétaire général ce qui suit:
"Conformément à la déclaration conjointe du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la question de Hong Kong, qui a été signée le 19 décembre 1984 le Gouvernement du Royaume-Uni rétrocédera Hong Kong à la République populaire de Chine avec effet au 1er juillet 1997. Jusqu'à cette date, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord cessera d'assumer le respect des obligations et des droits internationaux résultant de l'application de Conventions à Hong Kong."
Notification d'extension aux Bahamas: 14 mars 1960.
Notification d'extension à la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland: 22 mars 1956.
Notification d'extension aux Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche et Île de Man: 18 mai 1955.
Notification d'extension à Bornéo du Nord (y compris l'île de Labouan), Chypre, îles Falkland (colonie et dépendances) (îles Malvinas), protectorat de Tonga, îles du Vent (Dominique, Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent): 16 septembre 1954.
Notification d'extension aux Îles Salomon britanniques, Central and Southern Line Islands, Île Christmas et les îles Cocos (Keeling), Fédération de Malaisie, Îles Gilbert et Ellice, Malte, Maurice, Colonie de Nigéria, Protectorat de Nigéria, Sainte-Hélène, Sainte-Hélène et ses dépendances, Sarawak, Seychelles, Colonie du Sierra Leone, Protectorat du Sierra Leone, Singapour, Protectorat de la Somalie, Tanganyika, Territoire du Cameroun sous Administration britannique, Trinité-et-Tobago, Protectorat de l'Ouganda, Haut Commissariat du Pacifique Ouest et Protectorat du Zanzibar: 11 mars 1954.
Notification d'extension à Antigua, Barbade, Guyane Britannique, Honduras britannique, Îles Vierges britanniques, Brunéi, Îles Caïmanes, Colonie d'Aden, Fidji, Colonie de la Gambia, Protectorat de la Gambie, Gibraltar, Colonie de la Côte-de-l'Or, Côte-de-l'Or (Territoires septeutrionaux), Hong Kong, Jamaïque, Colonie du Kenya, Protectorat du Kenya, Îles sous le Vent, Montserrat, Saint-Christophe-et-Nevis, Territoire sous Tutelle du Togo sous Administration britannique et Îles Turques et Caïques: 11 mars 1954.