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Accord de partenariat économique entre le Japon et Brunéi Darussalam
Dates
Entrée en vigueur :
31 juillet 2008
Adopté/e :
18 juin 2007
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between Japan and Brunei Darussalam for an Economic Partnership [PDF]
Japonais
経済上の連携に関する日本国とブルネイ・ダルサラーム国との間の協定 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BN-JP/001