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Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
4 juin 1961
Date du texte:
13 décembre 1960
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
General Treaty on Central American Economic Integration (Translation) [PDF]
Espagnol
Tratado General de Integración Económica Centroamericana (Texto auténtico) [PDF]
Français
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CAEI/001