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Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 mai 2010
Date du texte :
15 octobre 2007
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo de estabilización y asociación entre la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por una parte, y la República de Montenegro, por otra [PDF]
Français
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-ME1/001