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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique
Dates
Entrée en vigueur :
14 octobre 1998
Adopté/e :
5 décembre 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America [PDF]
Espagnol
Acuerdo de cooperación científica y tecnológica entre la Comunidad Europea y el Gobierno de los Estados Unidos de América [PDF]
Français
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-US1/001