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Accord relatif au Système global de préférences commerciales entre pays en développement (avec annexes et
listes de concessions)
Dates
Entrée en vigueur :
19 avril 1989
Date du texte :
13 avril 1988
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on the Global System of Trade Preferences among Developing Countries (with Annexes and Schedules of Concessions) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/GSTP/001