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Accord de libre-échange nord-américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique (du 8 décembre 1993)
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1994
Date du texte :
8 décembre 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
North American Free Trade Agreement Between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America (of December 8, 1993) [PDF]
[HTML]
Espagnol
Tratado de Libre Comercio de América del Norte entre el Gobierno de Canadá, el Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos y el Gobierno de los Estados Unidos de América (del 8 de diciembre de 1993) [PDF]
Français
Accord de libre-échange nord-américain entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique (du 8 décembre 1993) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/NAFTA/001