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Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952
Dates
Entrée en vigueur :
16 septembre 1955
Date du texte :
6 septembre 1952
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Universal Copyright Convention of 6 September 1952 [PDF]
Espagnol
Convención Universal sobre Derecho de Autor de 6 de septiembre de 1952 [PDF]
Français
Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/UNESCO1/001