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Convention relative à l'aviation civile internationale (1944)
Dates
Entrée en vigueur:
4 avril 1947
Date du texte:
7 décembre 1944
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Convention on International Civil Aviation (1944) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ICAO-CA/001