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Protocole d'Arusha pour la protection des obtentions végétales et règlement d'exécution du Protocole
Dates
Entrée en vigueur :
24 novembre 2024
Date du texte :
6 juillet 2015
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Anglais
Arusha Protocol for the Protection of New Varieties of Plants and Regulations for Implementing the Protocol [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ARUSHA/001