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Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 septembre 2014
Adopté/e :
27 juin 2014
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Asociación entre la Unión Europea y la Comunidad Europea de la Energia Atómica y sus Estados miembros, por una parte, y Georgia, por otra [PDF]
Français
Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-GE2014/001