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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 juin 2000
Adopté/e :
20 novembre 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo euromediterráneo por el que se crea una asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y el Estado de Israel, por otra [PDF]
Français
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-IL1995/001