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Accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie sur le libre-échange entre la Fédération de Russie et la République fédérale de Yougoslavie
Dates
Entrée en vigueur :
3 juin 2006
Adopté/e :
28 août 2000
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Federal Government of the Federal Republic of Yugoslavia on Free Trade between the Russian Federation and the Federal Republic of Yugoslavia [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/RU-RS2000/001