Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 mars 2003
Adopté/e :
17 juin 2002
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo Euromediterráneo de Asociación entre la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por una parte, y la República Libanesa, por otra [PDF]
Français
Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-LB2002/001