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Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 décembre 2006
Adopté/e :
12 juin 2006
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Estabilización y Asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y la República de Albania, por otra [PDF]
Français
Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-AL2006/001