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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Bosnie-Herzégovine
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2015
Adopté/e :
24 juin 2013
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Agreement between the EFTA States and Bosnia and Herzegovina [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EFTA-BA2013/001