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Protocole bilatéral entre le Salvador et le Panama relatif à l'Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Panama
Dates
Adopté/e :
11 avril 2003
Entrée en vigueur :
6 mars 2002
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Espagnol
Protocolo Bilateral entre El Salvador y Panamá al Tratado de Libre Comercio entre Centroamérica y Panamá [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/PA-SV-CAM2003/001