2015-1997 4549
Ordonnance de l’OFAG sur l’assortiment des cépages
du 28 octobre 2015
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 62 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin2, arrête:
Art. 1 Assortiment des cépages Sont recommandés pour la culture en Suisse les cépages mentionnés dans l’assorti- ment des cépages figurant dans l’annexe.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 17 janvier 2007 sur les cépages3 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
28 octobre 2015 Office fédéral de l’agriculture:
Bernard Lehmann
RS 916.140.1 1 RS 910.1 2 RS 916.140 3 RO 2007 395, 2008 6151, 2013 1947