2000年3月20日第01-054/MAC/SG/BBDA号命令，关于发行权的实施细则， 布基纳法索

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Article 21: La taxation des oeuvres au titre du droit d’auteur se fonde sur la valeur culturelle et l'effort de création des oeuvres. Cette taxation est fonction de la durée de diffusion et du genre de l’œuvre.

Article 22: La taxation des interprétations ou exécutions sonores fixées se fonde sur leur durée d'exécution.

Article 23: La taxation des oeuvres ou des interprétations ou exécutions sonores fixées au titre de la rémunération pour copie privée se fonde sur leur durée d’activité affectée.

Article 24: Les expressions du patrimoine culturel traditionnel ne font pas l’objet de taxation.

Section II- Identification des ayants droit

Article 25: Le BBDA utilise les relevés de programmes rendant compte de l’exploitation des œuvres pour identifier les principaux ayants droit.

A partir des informations recueillies sur les relevés de programmes, le BBDA exploite sa documentation disponible pour identifier toutes les catégories d’ayants droit qui peuvent bénéficier des produits de la répartition.

Lorsque la documentation disponible ne permet pas d’identifier tous les ayants droit d’une œuvre, la répartition est faite essentiellement sur la base des relevés de programmes.

Article 26: Lorsque les œuvres ou les interprétations ou exécutions sonores fixées ou les expressions du patrimoine culturel traditionnel mentionnées sur les fiches d’exploitation sont déclarées, tous les ayants droit sont bénéficiaires de droits. Dans le cas contraire, les bénéficiaires sont ceux dont les noms figurent sur les fiches d’exploitation.

Toutefois, lorsque l’ayant droit est mentionné sur la fiche d’exploitation sans aucune indication de titre permettant d’identifier l’œuvre, l’interprétation ou exécution sonore fixée ou l’expression du patrimoine culturel traditionnel, l’information incomplète doit être biffée.

Article 27: Sont considérés comme ayants droit, ceux qui ont contribué à la création ou à l’édition d’une oeuvre, d’ une expression du patrimoine culturel traditionnel ou à la fixation d’une interprétation ou exécution sonore.

Il s’agit notamment :

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Dans le domaine musical

- le compositeur;

- le parolier ou auteur du texte;

- l'adaptateur;

- l'arrangeur;

- l'éditeur;

- le sous-éditeur;

- le chanteur;

- l’instrumentiste;

- le choriste.

Dans le domaine littéraire

- l'auteur;

- le traducteur;

- l'adaptateur;

- l'éditeur;

- le narrateur;

- le conteur;

- le déclamateur.

Dans le domaine dramatique, dramatico-musical et chorégraphique

- l'auteur;

- le traducteur;

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- l'adaptateur;

- le scénariste;

- le dialoguiste;

- le chorégraphe;

- le réalisateur;

- l’acteur, le comédien.

Dans le domaine des arts

- le sculpteur;

- le dessinateur;

- le peintre;

- le photographe;

- l'architecte;

- l'éditeur;

- l'adaptateur;

- l’auteur de copie.

Section III- Connaissance des œuvres ou des interprétations ou exécutions sonores fixées et des expressions du patrimoine culturel traditionnel

Article 28: Pour la connaissance des œuvres ou des interprétations ou exécutions sonores fixées ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur utilise:

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- les relevés de programmes et autres fiches d’exploitation remis par les exploitants;

- le sondage;

- les analogies;

- les fiches de déclaration d'enregistrement en studio;

- les pochettes ou jaquettes contenant la liste et les fonctions des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants.

Article 29: La répartition des droits se base sur les relevés de programmes d'exécution publique remis par les usagers et les déclarations faites par les producteurs, les fabricants ou importateurs et par les studios d’enregistrement des supports sonores ou audiovisuels et de tous les autres supports d’œuvres ou d'interprétations ou exécutions sonores fixées ou d’expressions du patrimoine culturel traditionnel.

Article 30: Tous les relevés de programmes et toutes les déclarations des exploitants sont pris en considération à l'exception:

- de ceux qui se sont révélés manifestement faux;

- de ceux qui sont incomplets au point de ne pouvoir correspondre en aucune manière aux exécutions, émissions ou enregistrements qui ont effectivement eu lieu;

- de ceux qui sont illisibles.

Article 31: Le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur utilise le sondage et les analogies pour se procurer les données permettant une répartition représentative, notamment des droits d’exécution publique.

Article 32: Le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur peut utiliser les relevés de programmes en tout ou en partie, pour autant qu'ils conduisent à une répartition représentative.

CHAPITRE III- CLASSES DE REPARTITION ET AFFECTATIONS DES RECETTES

Section I- Classes de répartition

Article 33: Les droits sont répartis en classes selon l'origine de la perception.

Les classes de répartition sont :

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Dans le domaine musical

- droit de radiodiffusion;

- droit d'exécution publique ou de communication au public;

- droit de reproduction mécanique;

- droit de la musique de film cinéma;

- droit de la musique de film télévision;

- droit de la musique de publicité;

- rémunération pour la copie privée;

- droit de location des supports audiovisuels.

Dans le domaine dramatique, dramatico-musical et chorégraphique

- droit de radiodiffusion;

- droit d'exécution publique ou de communication au public;

- droit de reproduction mécanique;

- droit de location des supports audiovisuels.

Dans le domaine littéraire

- droit de radiodiffusion;

- droit de reproduction mécanique;

- droit d'exécution publique ou de communication au public;

- droit de reproduction reprographique;

- droit de location.

Dans le domaine des arts

- droit d'exposition;

- droit de suite;

- droit télévision;

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- droit de reproduction mécanique.

Article 34: Les classes de répartition sont subdivisées en sous-classes de répartition correspondant à chaque catégorie de droit.

Les principales classes de répartition sont :

-Télévision -Radio -Exécution publique et communication au public -Reproduction mécanique -Publicité -Cinéma -Copie privée -Reproduction reprographique

Section II- Affectation des recettes

Article 35: L’affectation des recettes forfaitaires perçues auprès d’un organisme unique de radiodiffusion se fait comme suit :

- 75% au titre du droit d’auteur;

- 25% au titre des interprétations et exécutions sonores fixées.

Article 36: Les recettes perçues au titre du droit d'auteur auprès d’un organisme unique de radiodiffusion sont affectées comme suit :

- 40 % aux classes de répartition télévision;

- 60 % aux classes de répartition radio.

Article 37: Les recettes perçues au titre des interprétations ou exécutions sonores fixées auprès d’un organisme unique de radiodiffusion sont affectées comme suit :

- 30 % aux classes de répartition télévision;

- 70 % aux classes de répartition radio.

Article 38: L’affectation par catégorie, des droits payés par un organisme de radiodiffusion, au titre du droit d’auteur et des interprétations ou exécutions sonores fixées, s’effectue conformément aux tableaux ci-après:

a) Droit d’Auteur

CATEGORIES RADIO TELEVISION

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Musicales 55% 40% Dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques

20% 25%

Littéraires 15% 15% Musiques de film télévision

néant 10%

Arts appliqués, graphiques, plastiques et photographiques

néant 05%

Expressions du patrimoine culturel traditionnel

10% 05%

b) Interprétations ou exécutions sonores fixées

CATEGORIES RADIO TELEVISION Musicales 55% 50% Dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques

30% 25%

Littéraires 15% 15% Musicales des films de télévision

néant 10%

Article 39: Les recettes perçues au titre de la rémunération pour copie privée, après déduction des frais de gestion, sont affectées comme suit :

- 50% au Fonds national de promotion culturelle; - 50% aux ayants droit.

Article 40: Les sommes revenant aux ayants droit des phonogrammes au titre de la rémunération pour copie privée sont affectées comme suit:

- 50% aux auteurs; - 25% aux artistes interprètes; - 25% aux producteurs.

Article 41: Les sommes revenant aux ayants droit des vidéogrammes au titre de la rémunération pour copie privée sont réparties en parts égales entre les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs.

Article 42: L’affectation des recettes perçues au titre de la reproduction reprographique se fait comme suit :

- 50% pour le Fonds de soutien à l’édition littéraire (FOSEN( � - 50% pour les ayants droit.

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Article 43: Les recettes perçues sans relevés de programmes sont affectées aux classes de répartition dans lesquelles les oeuvres, les interprétations ou exécutions sonores fixées ou les expressions du patrimoine culturel traditionnel d'une catégorie prédominent.

Article 44: Les recettes perçues sans relevés de programmes auprès des établissements ouverts au public sont réparties à concurrence de soixante pour cent (60%) pour les oeuvres et les interprétations ou exécutions radiodiffusées et de quarante pour cent (40%) pour les oeuvres et les interprétations ou exécutions sonores fixées qui viennent au titre des droits généraux.

Les parts revenant aux oeuvres ou aux interprétations ou exécutions sonores fixées radiodiffusées et provenant des droits généraux est répartie comme suit :

- 40% aux classes de répartition radio;

- 60% aux classes de répartition télévision.

Article 45: Les recettes perçues au titre des exécutions publiques ou de la radiodiffusion des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national sont, après déduction des frais de gestion, affectées au Fonds national de promotion culturelle.

Titre II- REPARTITION DES DROITS D'AUTEUR

Article 46: Le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur prend en considération les parts de sous-éditeurs lorsque les conditions ci-dessous sont remplies :

- le contrat de sous-édition doit avoir été conclu pour une durée d'au moins trois ans.

- la société d'auteur à laquelle est affilié l'éditeur a consenti à la sous­ édition. Le consentement est réputé donné lorsque dans les trois mois suivant la demande de non objection, aucune opposition n’est intervenue.

En droit de reproduction mécanique, le sous-éditeur intervient en qualité d’ayant droit pour toutes les reproductions effectuées dans le territoire de la sous-édition.

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Article 47: Un taux de cinq pour cent (05%) des droits perçus au titre de la musique de film cinématographique est affecté aux ayants droit du texte écrit si le dialogue a fait l'objet d'une traduction ou d’un sous-titrage.

Le montant obtenu est réparti aux ayants droit conformément aux tableaux ci-après :

- Cas de l’œuvre non-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Adaptateur dialoguiste 100% 100% 02 Doubleur

sous-titreur 50% 50%

50% 50%

03 Doubleur 100% 100% 04 Sous-titreur 100% 100%

- Cas de l’œuvre éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Adaptateur dialoguiste

Editeur 50% 50%

50% 50%

02 Doubleur Sous-titreur

Editeur

33,3% 33,3% 33,4%

33,3% 33,3% 33,4%

03 Doubleur Editeur

50% 50%

50% 50%

04 Sous-titreur Editeur

50% 50%

50% 50%

CHAPITRE I- TAXATION ET REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES OEUVRES MUSICALES

Section I- Taxation

Article 48: Les oeuvres musicales avec ou sans paroles sont taxées suivant le critère du genre et bénéficient des coefficients de taxation selon le barème indiqué dans le tableau ci-après :

ORDRE GENRES SIGNE DISTINCTIF COEFFICIENT DE TAXATION

1

MUSIQUE SERIEUSE: musique d'inspiration élaborée selon les critères d’instruments de musique traditionnelle. * musique symphonique * musique de chambre, jazz, SER 05

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musique exécutée en solo ou au plus trois musiciens - selon les critères ci-dessus énumérés.

2

MUSIQUE POPULAIRE ET DE CIRCONSTANCE: * chorale * cantiques * chants populaires élaborés selon les critères d’instruments de musique traditionnelle. * musique pour l'enseignement.

POP 03

3 MUSIQUE DE FILM: * musique spécialement créée pour le film.

FIL 02

4

MUSIQUE DE VARIETE ET DE DIVERTISSEMENT OU MUSIQUE LEGERE: * musique populaire universelle musique électroacoustique * musique de variété. *improvisation * chansons * pots pourris et les fantaisies * musique créée à l'aide de l'ordinateur

DIV 01

5 INDICATIFS­ GENERIQUES –JINGLES IND 1/16

Article 49: Lorsque le genre de l’œuvre est inconnu au moment de la répartition, le coefficient de taxation des musiques de variété et de divertissement est appliqué.

Article 50: Dans le domaine de la radiodiffusion, les musiques d'indicatifs, les jingles ou les musiques de fond sonores qui bénéficient d'une utilisation basée sur la répétitivité, ne sont prises en compte que pour les mille (1000) premières exécutions par classe de répartition et par an.

Article 51: En cas d'arrangement, le caractère particulier de l'arrangement détermine la classification et non le caractère particulier de l'oeuvre originaire.

Article 52: La durée effective de la représentation ou de la radiodiffusion de l’œuvre est utilisée pour le calcul de la part qui lui est affectée. La durée est exprimée en minutes.

Article 53: Le nombre d’œuvres ou la durée d’enregistrement des oeuvres reproduites sur supports sonores ou audiovisuels est utilisé pour le calcul de la part affectée à chaque oeuvre.

Article 54: Lorsque la durée de diffusion, d’exécution ou d’enregistrement n'apparaît pas sur les relevés de programmes ou sur les déclarations des

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producteurs, et si cette durée ne peut être obtenue, on retient la durée indiquée sur la déclaration de l’œuvre ou de la fiche internationale.

Article 55: Lorsque la déclaration d’œuvre ou la fiche internationale ne porte aucune indication de durée, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur affecte la durée ci-après selon le genre.

Musique sérieuse 05 mn Musique populaire et de circonstance 04 mn Musique de variétés et de divertissement

03 mn

Indicatifs, génériques, jingles 0,25 mn (ou 15 s)

Article 56: Lorsque le nombre de représentations, au titre des séances occasionnelles, n’est pas indiqué, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur considère une (1) représentation.

Article 57: La taxation au titre de la rémunération pour copie privée est faite selon la durée d’activité affectée à chaque oeuvre. Pour cette répartition, il n’est pas tenu compte du genre de l’œuvre.

Les coefficients de taxation sont définis dans le tableau ci-après :

CAS DUREE D’ACTIVITE AFFECTEE A L’ŒUVRE

COEFFICIENT DE TAXATION

01 0 à 1 an 05 02 plus d’1 an à 2 ans 04 03 plus de 2 ans à 3 ans 03 04 plus de 3 à 4 ans 02 05 plus de 4 ans à 5 ans 01 06 plus de 5 ans 00

Section II- Clés de répartition

Article 58: La répartition des droits au titre des séances occasionnelles se fait sur la base du nombre d’œuvres représentées ou de la durée de représentation de chaque oeuvre et des droits perçus pour ladite séance.

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Article 59: Lors de la répartition des droits, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur utilise les clés de répartition définis dans les tableaux ci-après :

- Cas de l’œuvre éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Compositeur

Editeur 66,6% 33,4%

66,6% 33,4%

02 Compositeur Auteur Editeur

33,3% 33,3% 33,4%

33,3% 33,3% 33,4%

03 Compositeur Arrangeur Editeur

50% 16,6% 33,4%

50% 16,6% 33,4%

04

Compositeur Auteur Arrangeur Editeur

25% 25%

16,6% 33,4%

25% 25%

16,6% 33,4%

05

Compositeur Auteur Adaptateur Arrangeur Editeur

20% 20%

13,6% 13%

33,4%

20% 20%

13,6% 13%

33,4%

06

Compositeur Auteur Adaptateur Editeur

25% 25%

16,6% 33,4%

25% 25%

16,6% 33,4%

- Cas de l’œuvre sous-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Compositeur

Editeur Sous-éditeur

50% 16,6% 33,4%

50% 16,6% 33,4%

02 Compositeur Auteur Editeur Sous-éditeur

25% 25%

16,6% 33,4%

25% 25%

16,6% 33,4%

03

Compositeur Arrangeur Editeur Sous-éditeur

40% 10%

16,6% 33,4%

40% 10%

16,6% 33,4%

04

Compositeur Auteur Arrangeur Editeur Sous-éditeur

20% 20% 10%

16,6% 33,4%

20% 20% 10%

16,6% 33,4%

Compositeur 20% 20%

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05 Auteur Adaptateur Editeur Sous-éditeur

20% 10%

16,6% 33,4%

20% 10%

16,6% 33,4%

Compositeur 15% 15% Auteur 15% 15%

06 Adaptateur 10% 10% Arrangeur Editeur

10% 16,6%

10% 16,6%

Sous-éditeur 33,4 33,4

-Cas de l’œuvre non-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Compositeur 100% 100% 02 Compositeur

Auteur 50% 50%

50% 50%

03 Compositeur Arrangeur

70% 30%

70% 30%

04 Compositeur Auteur Arrangeur

37,5% 37,5% 25%

37,5% 37,5% 25%

05 Compositeur Auteur Adaptateur

37,5% 37,5% 25%

37,5% 37,5% 25%

06

Compositeur Auteur Adaptateur Arrangeur

30% 30% 20% 20%

30% 30% 20% 20%

Article 60: Les clés de répartition des droits au titre des oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national sont définies dans les tableaux ci-après :

- Cas de l’œuvre éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Adaptateur

Editeur BBDA

56,6% 33,4% 10%

56,6% 33,4% 10%

02 Adaptateur Arrangeur Editeur BBDA

40% 16,6% 33,4% 10%

40% 16,6% 33,4% 10%

03 Auteur de paroles nouvelles Editeur BBDA

56,6%

33,4% 10%

56,6%

33,4% 10%

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04 Compositeur de musique nouvelle Editeur BBDA

56,6%

33,4% 10%

56,6%

33,4% 10%

05 Auteur de paroles nouvelles Adaptateur Editeur BBDA

36,6%

20% 33,4% 10%

36,6%

20% 33,4% 10%

06

Compositeur de musique nouvelle Arrangeur Editeur BBDA

40%

16,6% 33,4% 10%

40%

16,6% 33,4% 10%

- Cas de l’œuvre sous-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE

01 Adaptateur 40% 40% Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

02 Adaptateur 25% 25% Arrangeur 15% 15% Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Auteur de paroles 40% 40%

03 nouvelles Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

Compositeur de 40% 40% 04 musique nouvelle

Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

05 Auteur de paroles nouvelles

40% 40%

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Adaptateur 16,6% 16,6% Editeur 33,4% 33,4% Sous-éditeur 10% 10% BBDA Compositeur de 25% 25% musique nouvelle

06 Arrangeur 15% 15% Editeur Sous-éditeur

16,6% 33,4%

16,6% 33,4%

BBDA 10% 10%

- Cas de l’œuvre non-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Adaptateur

Arrangeur BBDA

45% 45% 10%

45% 45% 10%

02 Auteur de paroles nouvelles BBDA

75%

25%

75%

25%

03 Compositeur de musique nouvelle BBDA

75%

25%

75%

25%

04 Auteur de paroles nouvelles Adaptateur BBDA

60%

30% 10%

60%

30% 10%

05 Auteur de paroles nouvelles Adaptateur Arrangeur BBDA

40%

30% 20% 10%

40%

30% 20% 10%

06 Compositeur de musique nouvelle Arrangeur BBDA

60%

30% 10%

60%

30% 10%

07 Adaptateur BBDA

75% 25%

75% 25%

08 Arrangeur BBDA

75% 25%

75% 25%

Section III- Critères de répartition

Article 61: Les coauteurs, cocompositeurs ou coarrangeurs ainsi que les coéditeurs reçoivent des parts égales en fonction de leur catégorie.

Article 62: Le créateur d'un sous-arrangement ou d'un arrangement local reçoit dans le territoire considéré, conformément aux termes du contrat d'édition ou du contrat de sous-édition relatif à l’œuvre originale, une part des droits provenant de l'exécution si l'arrangement a été autorisé.

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Article 63: La répartition des droits au titre des oeuvres musicales reproduites sur vidéogrammes se base sur le nombre d’œuvres ou la durée de chaque oeuvre.

Article 64: La répartition des droits au titre de la musique de film cinématographique se base sur les relevés de programmes de projection fournis par les salles de cinéma.

Le calcul de la part des ayants droit est fonction du nombre de projections et de la durée de chaque film.

Article 65: La répartition des droits perçus au titre de la location des supports audiovisuels d’œuvres musicales s’effectue sur la base des relevés de programmes fournis par les vidéothèques et les établissements de location.

Les parts des ayants droit sont déterminées suivant les clés de répartition définies aux articles 59 et 60 ci-dessus.

Article 66: La répartition des droits perçus au titre de la musique de publicité se fait sur la base des déclarations faites par les agences de publicité et les relevés de programmes fournis par les diffuseurs.

Les parts des ayants droit sont déterminées suivant les clés de répartition définies aux articles 59 et 60 ci-dessus. Article 67: La répartition des droits perçus au titre de la rémunération pour copie privée est faite sur la base des autorisations de reproduction mécanique et des relevés de programmes des radios, des télévisions, des discothèques ou de toutes autres sources.

Les parts des ayants droit sont déterminées conformément aux clés de répartition définies aux articles 59 et 60 ci-dessus.

Chapitre II- TAXATION ET REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES OEUVRES DRAMATIQUES, DRAMATICO-MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES

Section I- Taxation

Article 68: Les œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques radiodiffusées sont taxées selon le genre et la durée de diffusion.

Article 69: Les oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques sont classées par genre et reçoivent par tranche horaire de cinq (05) minutes de diffusion, les parts suivantes:

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CAS GENRE SIGNE

DISTINCTIF

PARTS PAR TRANCHES HORAIRES DE 05 MNS

01 Oeuvre dramatique, dramatico-musicale et chorégraphique originale: théâtre, film, danse, ballet, etc.

D1 20

02 Oeuvre dramatique, dramatico-musicale et chorégraphique adaptée ou traduite d'un texte littéraire protégé avec apport original.

D2 18

03 Oeuvre dramatique, dramatico-musicale lyrique et chorégraphique adaptée ou traduite des expressions du patrimoine culturel traditionnel ou d'une oeuvre tombée dans le domaine public avec apport original

D3 16

04 Oeuvre dramatique, dramatico-musicale et chorégraphique comportant un texte dramatique et des chansons, poèmes, extraits littéraires intercalés.

D4 14

05

Oeuvre dialoguée, construite sur des éléments biographiques, historiques, géographiques, scientifiques, documentaires. Oeuvre dramatique, dramatico-musicale et chorégraphique originale destinée aux émissions enfantines.

D5 12

06 Oeuvre dramatique, dramatico-musicale et chorégraphique adaptée ou traduite d’œuvre préexistante destinée aux émissions enfantines. Sketches

D6 10

07 Oeuvre adaptée sans apport original d'une oeuvre protégée ou tombée dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel.

D7 08

08 Emission ou oeuvre basée sur les scènes de théâtre ou sur des extraits d’œuvres protégées ou sur des thèmes et chansons des expressions du patrimoine culturel traditionnel

D8 06

Article 70: Lorsque le genre de l’œuvre est inconnu au moment de la répartition, celle-ci est classée dans la huitième catégorie du tableau défini à l’article 69 ci-dessus.

Article 71: Lorsque la durée de diffusion ou de représentation n'apparaît pas sur le relevé de programmes, la durée portée sur la déclaration est retenue.

Article 72: Lorsque la documentation disponible ne permet pas d’indiquer la durée de l’œuvre, la durée de diffusion ou la durée de représentation, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur affecte cinq (5) minutes quel que soit le genre.

Section II- Critères de répartition

Article 73: La répartition des oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques sur scène se fait sur la base des droits perçus et du nombre de représentations ou de la durée de représentations.

Section III- Clés de répartition

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Article 74: Les clés de répartition des droits au titre de l'exécution publique et de la reproduction mécanique des oeuvres dramatiques, dramatico­ musicales et chorégraphiques sont définies dans les tableaux ci-après :

A- Création originale d’œuvre dramatique avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 100% 100% 02 Auteur

Traducteur 60% 40%

60% 40%

03 Auteur Réalisateur

60% 40%

60% 40%

04 Auteur Traducteur Réalisateur

45% 30% 25%

45% 30% 25%

B- Adaptation d’œuvre dramatique avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

Adaptateur Scénariste Dialoguiste

50% 30% 20%

50% 30% 20%

02 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

40% 25% 20% 15%

40% 25% 20% 15%

03 Auteur Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur

40% 25% 15% 20%

40% 25% 15% 20%

04 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur

30% 25% 15% 15% 15%

30% 25% 15% 15% 15%

05 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste

50% 30% 20%

50% 30% 20%

06 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Réalisateur

35% 25% 20% 20%

35% 25% 20% 20%

07 Auteur 30% 30%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

29

Traducteur 25% 25% Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% 08 Auteur

Adaptateur Dialoguiste Réalisateur

60% 20% 20%

60% 20% 20%

09 Auteur Adaptateur Scénariste

Réalisateur

50% 30% 20%

50% 30% 20%

10 Auteur 40% 40% Traducteur 25% 25%

Adaptateur Dialoguiste 15% 15% Réalisateur 20% 20%

11 Auteur 40% 40% Adaptateur 25% 25% Scénariste 20% 20% Dialoguiste 15% 15%

12 Auteur 35% 35% Adaptateur 20% 20% Traducteur 15% 15% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15%

13 Auteur 35% 35% Adaptateur 20% 20% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15% Réalisateur 15% 15%

14 Auteur 25% 25% Adaptateur 20% 20% Traducteur 15% 15% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 15% 15%

C- Adaptation d’œuvre dramatique sans apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

80% 10% 10%

80% 10% 10%

02 Auteur 50% 50% Traducteur 30% 30%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

03 Auteur 50% 50% Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 30% 30% 04 Auteur 35% 35%

Traducteur 25% 25% Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 20% 20%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

30

05 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste

55% 35% 10%

55% 35% 10%

06 Auteur 40% 40% Traducteur 30% 30%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Réalisateur 20% 20%

07 Auteur 35% 35% Traducteur 25% 25%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 20% 20% 08 Auteur

Adaptateur Dialoguiste Réalisateur

60% 10% 30%

60% 10% 30%

09 Auteur Adaptateur Scénariste

Réalisateur

60% 10% 30%

60% 10% 30%

10 Auteur 40% 40% Traducteur 30% 30%

Adaptateur Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 20% 20%

11 Auteur 70% 70% Adaptateur 10% 10%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

12 Auteur 40% 40% Adaptateur 10% 10% Traducteur 30% 30% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

13 Auteur 45% 45% Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 25% 25%

14 Auteur 30% 30% Adaptateur 10% 10% Traducteur 20% 20% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 20% 20%

D- Oeuvres dramatico-musicales et chorégraphiques

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

Compositeur 50% 50%

50% 50%

02 Auteur Compositeur Chorégraphe

35% 35% 30%

35% 35% 30%

03 Compositeur Chorégraphe

50% 50%

50% 50%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

31

Article 75: Les clés de répartition des droits au titre des oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national dans le domaine dramatique, dramatico-musical et chorégraphique sont définies dans les tableaux ci-après :

A- Oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national, avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 50% 50%

Scénariste 20% 20% Dialoguiste 20% 20%

BBDA 10% 10% 02 Auteur 40% 40%

Traducteur 20% 20% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15%

BBDA 10% 10% 03 Traducteur 35% 35%

Auteur Scénariste 30% 30% Auteur Dialoguiste 25% 25%

BBDA 10% 10% 04 Auteur Scénariste

Auteur Dialoguiste BBDA

60% 30% 10%

60% 30% 10%

05 Auteur 35% 35% Scénariste 20% 20% Dialoguiste 20% 20% Réalisateur 15% 15%

BBDA 10% 10% 06 Adaptateur 30% 30%

Traducteur 20% 20% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15% Réalisateur 10% 10%

BBDA 10% 10% 07 Traducteur 35% 35%

Adaptateur Scénariste 20% 20% Adaptateur Dialoguiste 20% 20%

Réalisateur 15% 15% BBDA 10% 10%

08 Adaptateur Scénariste 35% 35% Adaptateur Dialoguiste 35% 35%

Réalisateur 20% 20% BBDA 10% 10%

09 Adaptateur 40% 40% scénariste 30% 30% Réalisateur 20% 20%

BBDA 10% 10% 10 Traducteur

Adaptateur Scénariste Réalisateur

40% 30% 20%

40% 30% 20%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

32

BBDA 10% 10%

B- Oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national, sans apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 20% 20%

Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15%

BBDA 50% 50% 02 Auteur 20% 20%

Traducteur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

BBDA 50% 50% 03 Traducteur 20% 20%

Auteur Scénariste 15% 15% Auteur Dialoguiste 15% 15%

BBDA 50% 50% 04 Auteur Scénariste

Auteur Dialoguiste BBDA

25% 25% 50%

25% 25% 50%

05 Auteur 20% 20% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

BBDA 50% 50% 06 Auteur 10% 10%

Traducteur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

BBDA 50% 50% 07 Traducteur 20% 20%

Auteur Scénariste 10% 10% Auteur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 10% 10% BBDA 50% 50%

08 Auteur Scénariste 20% 20% Auteur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% BBDA 50% 50%

09 Auteur 20% 20% scénariste 15% 15% Réalisateur 15% 15%

BBDA 50% 50% 10 Traducteur 20% 20%

Auteur Scénariste 15% 15% Réalisateur 15% 15%

BBDA 50% 50%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

33

Article 76: Lorsque l’éditeur est ayant droit dans la catégorie dramatique, dramatico-musicale et chorégraphique les clés de répartition sont définies dans les tableaux ci-après :

A- Création originale d’œuvre dramatique avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

Editeur 66,6% 33,4%

66,6% 33,4%

02 Auteur Traducteur

Editeur

41,6% 25%

33,4%

41,6% 25%

33,4% 03 Auteur

Réalisateur Editeur

41,6% 25%

33,4%

41,6% 25%

33,4% 04 Auteur

Traducteur Réalisateur

Editeur

26,6% 20% 20%

33,4%

26,6% 20% 20%

33,4%

B- Adaptation avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 26,6% 26,6%

Adaptateur Scénariste 20% 20% Adaptateur Dialoguiste 20% 20%

Editeur 33,4% 33,4% 02 Auteur 21,6% 21,6%

Traducteur 15% 15% Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4%

03 Auteur 21,6% 21,6% Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4 33,4

04 Auteur 21,6% 21,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 10% 10% Editeur 33,4 33,4

05 Auteur 26,6% 26,6%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

34

Traducteur Adaptateur Scénariste

Editeur

20% 20%

33,4%

20% 20%

33,4% 06 Auteur 21,6% 21,6%

Traducteur 15% 15% Adaptateur Scénariste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4 33,4

07 Auteur 21,6% 21,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 10% 10% Editeur 33,4 33,4

08 Auteur 31,6% 31,6% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 20% 20% Editeur 33,4% 33,4%

09 Auteur 26,6% 26,6% Adaptateur Scénariste 20% 20%

Réalisateur 20% 20% Editeur 33,4% 33,4%

10 Auteur 21,6% 21,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Dialoguiste 15% 15% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4%

11 Auteur 21,6% 21,6% Adaptateur 15% 15% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% 12 Auteur 21,6% 21,6%

Adaptateur 10% 10% Traducteur 10% 10% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% 13 Auteur 21,6% 21,6%

Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% 14 Auteur 16,6% 16,6%

Adaptateur 10% 10% Traducteur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4%

C- Adaptation sans apport original avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

35

CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION PUBLIQUE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Editeur

46,6% 10% 10%

33,4%

46,6% 10% 10%

33,4% 02 Auteur

Traducteur Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Editeur

26,6% 20% 10% 10%

33,4%

26,6% 20% 10% 10%

33,4% 03 Auteur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur Editeur

31,6% 10% 10% 15%

33,4%

31,6% 10% 10% 15%

33,4% 04 Auteur

Traducteur Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur Editeur

21,6% 10% 10% 10% 15%

33,4%

21,6% 10% 10% 10% 15%

33,4% 05 Auteur

Traducteur Adaptateur Scénariste

Editeur

36,6% 20% 10%

33,4%

36,6% 20% 10%

33,4%

06 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Réalisateur

Editeur

26,6% 15% 10% 15%

33,4%

26,6% 15% 10% 15%

33,4% 07 Auteur

Traducteur Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur Editeur

21,6% 10% 10% 10% 15%

33,4%

21,6% 10% 10% 10% 15%

33,4% 08 Auteur

Adaptateur Dialoguiste Réalisateur

Editeur

31,6% 10% 25%

33,4%

31,6% 10% 25%

33,4% 09 Auteur

Adaptateur Scénariste Réalisateur

Editeur

31,6% 10% 25%

33,4%

31,6% 10% 25%

33,4% 10 Auteur

Traducteur Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur Editeur

26,6% 15% 10% 15%

33,4%

26,6% 15% 10% 15%

33,4% 11 Auteur

Adaptateur Scénariste Dialoguiste

36,6% 10% 10% 10%

36,6% 10% 10% 10%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

36

Editeur 33,4% 33,4% 12 Auteur 21,6% 21,6%

Adaptateur 10% 10% Traducteur 15% 15% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% 13 Auteur 21,6% 21,6%

Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% 14 Auteur 16,6% 16,6%

Adaptateur 10% 10% Traducteur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4%

D- Oeuvres dramatico-musicales et chorégraphiques

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

Compositeur Editeur

33,3% 33,3% 33,4%

33,3% 33,3% 33,4%

02 Auteur Compositeur Chorégraphe

Editeur

25% 25%

16,6% 33,4%

25% 25%

16,6% 33,4%

03 Compositeur Chorégraphe

Editeur

33,3% 33,3% 33,4%

33,3% 33,3% 33,4%

E- Oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national avec apport original avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION

PUBLIQUE MECANIQUE 01 Auteur 26,6% 26,6%

Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

37

Editeur BBDA

33,4% 10%

33,4% 10%

02 Auteur 26,6% 26,6% Traducteur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

03 Traducteur 26,6% 26,6% Auteur Scénariste 15% 15% Auteur Dialoguiste 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

04 Auteur Scénariste 30% 30% Auteur Dialoguiste 26,6% 26,6%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

05 Auteur 20% 20% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 16,6% 16,6%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

06 Auteur 16,6% 16,6% Traducteur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

07 Traducteur 20% 20% Auteur Scénariste 10% 10% Auteur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 16,6% 16,6% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

08 Auteur Scénariste 26,6% 26,6% Auteur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

09 Auteur 26,6% 26,6% Scénariste 15% 15% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

10 Traducteur 26,6% 26,6% Scénariste 15% 15% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

F- Oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national sans apport original avec ou sans traduction

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

38

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Adaptateur 10% 10%

Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 36,6% 36,6%

02 Adaptateur 10% 10% Traducteur 20% 20% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 16,6% 16,6%

03 Traducteur 30% 30% Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 16,6% 16,6%

04 Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 36,6% 36,6%

05 Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 20% 20%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 16,6% 16,6%

06 Adaptateur 10% 10% Traducteur 15% 15% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 11,6% 11,6%

07 Traducteur 20% 20% Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 11,6% 11,6%

08 Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 30% 30% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 16,6% 16,6%

09 Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Réalisateur 30% 30%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 16,6% 16,6%

10 Traducteur Scénariste Réalisateur

20% 10% 20%

20% 10% 20%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

39

Editeur BBDA

33,4% 16,6%

33,4% 16,6%

Chapitre III- TAXATION ET REPARTITION DES OEUVRES LITTERAIRES

Section I- Taxation

Article 77: La taxation des oeuvres littéraires radiodiffusées est faite selon le genre et la durée de diffusion de l’œuvre.

Article 78: Les oeuvres littéraires radiodiffusées sont classées par genre et reçoivent par tranche horaire de cinq (05) minutes de diffusion les parts suivantes:

CAS GENRE SIGNE

DISTINCTIF PARTS PAR TRANCHES HORAIRES DE 5 MNS

01 Oeuvre littéraire spécialement conçue pour la radio et/ou la télévision: études littéraires, scientifiques, sociales, évocations littéraires, souvenirs.

L.1 20

02 Oeuvre littéraire préexistante ou inédite: romans, contes, poèmes, nouvelles.

L.2 18

03 Conférences, grands reportages, chroniques spécialisées, allocutions, documentaires.

L.3 16

04 Entretiens, interviews, causeries culturelles, chroniques, articles et textes de présentation ayant un caractère de création.

L.4 10

05 Cours de langues ayant un caractère de création, sermons.

L.5 8

Article 79: Lorsque le genre de l’œuvre est inconnu au moment de la répartition, celle-ci est classée dans la cinquième catégorie du tableau défini à l’article 78 ci-dessus.

Article 80: Lorsque la durée de diffusion ou de représentation n'apparaît pas sur le relevé de programmes, la durée portée sur la déclaration est retenue.

Article 81: Lorsque la documentation disponible ne permet pas d’indiquer la durée de l’œuvre, la durée de diffusion ou la durée de représentation, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur affecte cinq (5) minutes quel que soit le genre.

Section II- Critères de répartition

Article 82: La répartition des oeuvres littéraires radiodiffusées ou représentées se fait sur la base des droits perçus et de la durée de diffusion ou du nombre ou de la durée de représentations.

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

40

Section III- Clés de répartition

Article 83: Les droits d’édition du livre sont versés directement par l’éditeur à l’auteur.

Toutefois, lorsque l’auteur sollicite le concours du Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur dans la perception des droits qui lui sont dus, ceux-ci lui seront reversés après déduction des frais de gestion.

Article 84: Les clés de répartition des droits au titre de la reproduction reprographique sont définies dans le tableau ci-après:

CAS AYANTS DROIT DROIT REPRODUCTION REPROGRAPHIQUE

01 Auteur Editeur

50% 50%

02 Auteur Traducteur

Editeur

25% 25% 50%

03 Auteur Adaptateur

Editeur

25% 25% 50%

04 Auteur Traducteur Adaptateur

Editeur

20% 15% 15% 50%

Article 85: Les clés de répartition des droits au titre de l’exécution publique et de la reproduction mécanique des oeuvres littéraires sont définies dans le tableau ci-après :

A- Création originale avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur 100% 100% 02 Auteur

Traducteur 60% 40%

60% 40%

B- Adaptation avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Adaptateur

60% 40%

60% 40%

02 Auteur Traducteur Adaptateur

40% 30% 30%

40% 30% 30%

C- Adaptation sans apport original avec ou sans traduction

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

41

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Adaptateur

80% 20%

80% 20%

02 Auteur Traducteur Adaptateur

50% 35% 15%

50% 35% 15%

Article 86: Les clés de répartition des droits au titre de l’exécution publique et de la reproduction mécanique des oeuvres littéraires dérivées d’oeuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national, sont définies dans les tableaux ci-après:

- Adaptation avec apport original, avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Adaptateur BBDA

90%

10%

90%

10% 02 Traducteur

BBDA 90%

10%

90%

10% 03 Traducteur

Adaptateur BBDA

45% 45% 10%

35% 55% 10%

- Adaptation sans apport original, avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Adaptateur BBDA

50%

50%

50%

50% 02 Traducteur

BBDA 50%

50%

50%

50% 03 Traducteur

Adaptateur BBDA

25% 25%

50%

25% 25%

50%

Article 87: Lorsque l’éditeur est ayant droit dans la catégorie littéraire, les clés de répartition sont définies dans les tableaux ci-après :

A- Création originale avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

42

CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION PUBLIQUE MECANIQUE

01 Auteur 66,6% 66,6% Editeur 33,4% 33,4%

02 Auteur 46,6% 46,6% Traducteur 20% 20%

Editeur 33,4% 33,4%

B- Adaptation avec apport original avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION

PUBLIQUE MECANIQUE 01 Auteur 46,6% 46,6%

Adaptateur 20% 20% Editeur 33,4% 20%

02 Auteur 26,6% 26,6% Traducteur 20% 20% Adaptateur

Editeur 20%

33,4% 20%

33,4%

C- Adaptation sans apport original avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION

PUBLIQUE MECANIQUE 01 Auteur 56,6% 56,6%

Adaptateur 10% 10% Editeur 33,4% 33,4%

02 Auteur 31,6% 31,6% Traducteur 25% 25% Adaptateur

Editeur 10%

33,4% 10%

33,4%

D- Oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Adaptateur

Editeur BBDA

56,6% 33,4% 10%

56,6% 33,4% 10%

02 Traducteur Editeur BBDA

56,6% 33,4% 10%

56,6% 33,4% 10%

03 Traducteur Adaptateur

Editeur BBDA

28,3% 28,3% 33,4% 10%

28,3% 28,3% 33,4% 10%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

43

E- Oeuvres dérivées d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national sans apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Adaptateur

Editeur BBDA

15% 33,4% 51,6%

15% 33,4% 51,6%

02 Traducteur Editeur BBDA

50% 33,4% 16,6%

50% 33,4% 16,6%

03 Traducteur Adaptateur

Editeur BBDA

40% 10%

33,4% 16,6%

40% 10%

33,4% 16,6%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

44

Chapitre IV- CRITERES ET CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES OEUVRES D’ART

Section I- Critères de répartition

Article 88: La répartition des droits au titre des oeuvres des arts appliqués, graphiques, plastiques et photographiques se fait suivant les critères ci­ après :

- Pour la reproduction de cartes postales, de calendriers, de revues, journaux et autres ouvrages édités, les droits sont calculés en fonction du nombre d’exemplaires des oeuvres reproduites;

- Pour la représentation à la télévision et le filmage, les droits sont calculés en fonction de la durée de la représentation;

- Pour les expositions avec entrée payante ou gratuite les droits sont calculés en fonction de chaque oeuvre exposée.

Section II- Clés de répartition

Article 89: Les clés de répartition des droits au titre de l’exécution publique et de la reproduction mécanique des oeuvres d’art sont définies dans les tableaux ci-après :

- Cas de l’œuvre éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Editeur

75% 25%

75% 25%

02 Auteur Photographe

Editeur

60% 15% 25%

60% 15% 25%

03 Auteur de copie Auteur Editeur

40% 35% 25%

40% 35% 25%

04 Auteur de copie Auteur

Photographe Editeur

35% 25% 15% 25%

35% 25% 15% 25%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

45

- Cas de l’œuvre non-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION PUBLIQUE

01 Auteur 100% 02 Auteur

Auteur de copie 60% 40%

- Cas de l’œuvre dérivée d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur de copie

BBDA 90% 10%

90% 10%

02 Auteur de copie Editeur BBDA

65% 25% 10%

65% 25% 10%

03

Auteur de copie Photographe Editeur BBDA

50% 15% 25% 10%

50% 15% 25% 10%

- Cas de l’œuvre d’art filmée ou représentée à la télévision

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Réalisateur

60% 40%

60% 40

02 Auteur

Réalisateur Dialoguiste

50% 35% 15%

50% 35% 15%

03 Auteur

Réalisateur Compositeur

50% 30% 20%

50% 30% 20%

04 Auteur

Réalisateur Dialoguiste

Compositeur

40% 25% 20% 15%

40% 25% 20% 15%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

46

- Cas de l’œuvre dérivée d’œuvres tombées dans le domaine public ou des expressions du patrimoine culturel traditionnel appartenant au patrimoine national filmée ou représentée à la télévision

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Réalisateur BBDA

60% 30% 10%

60% 30% 10%

02 Auteur Réalisateur Dialoguiste BBDA

50% 25% 15% 10%

50% 25% 15% 10%

03 Adaptateur Réalisateur Compositeur BBDA

50% 25% 15% 10%

50% 25% 15% 10%

04 Adaptateur Réalisateur Dialoguiste Compositeur BBDA

40% 20% 15% 15% 10%

40% 20% 15% 15% 10%

Titre III- REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

47

Chapitre I- TAXATION ET REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES

DANS LE DOMAINE MUSICAL

Section I- Taxation

Article 90: La taxation des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine musical au titre de la radiodiffusion est faite suivant le barème ci-après:

CAS DUREE DE DIFFUSION (EN MINUTES)

COEFFICIENT DE TAXATION

01 0 à 5 05 02 6 à 10 08 03 11 à 15 11 04 16 à 20 14 05 21 à 25 17 06 26 à 30 20 07 31 à 35 23 08 36 à 40 26 09 41 à 45 29 10 46 à 50 32 11 51 à 55 35 12 56 à 60 38 13 plus de 60 40

Article 91: La taxation des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine musical au titre de la rémunération pour copie privée est faite selon la durée d’activité affectée à chaque interprétation ou exécution sonore fixée.

Les coefficients de taxation sont définis dans le tableau ci-après :

CAS DUREE D’ACTIVITE AFFECTEE COEFFICIENT DE TAXATION 01 0 à 1 an 05 02 plus d’1 an à 2 ans 04 03 plus de 2 ans à 3 ans 03 04 plus de 3 à 4 ans 02 05 plus de 4 ans à 5 ans 01 06 plus de 5 ans 00

Section II- Clés de répartition

Article 92: La répartition des droits au titre de la radiodiffusion des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine musical est faite entre les ayants droit selon les clés définies dans les tableaux ci-après :

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

48

a) Musique avec paroles

CAS AYANTS DROIT PART 01 Chanteur

Producteur 50% 50%

02 Chanteur Instrumentiste

Producteur

30% 20% 50%

03 Chanteur Choriste

Instrumentiste Producteur

20% 10% 20% 50%

b) Musique sans parole

CAS AYANTS DROIT PART 01 Instrumentiste

Producteur 50% 50%

02 Instrumentiste Choriste

Producteur

40% 10% 50%

Article 93: La répartition des droits au titre de la reproduction mécanique et de la location des supports audiovisuels contenant des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine musical est faite entre les interprétations ou exécutions sonores fixées proportionnellement à la durée de fixation de celles-ci, puis entre les ayants droit suivant les clés définies à l’article 92 ci-dessus

Lorsque sur un support il manque une durée de fixation, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur affecte une durée de trois (3) minutes pour chaque titre.

Article 94: Les clés de répartition des droits au titre de la rémunération pour copie privée des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine musical sont définies dans les tableaux ci-après :

a) Musique avec paroles

CAS AYANTS DROIT PART 01 Chanteur 100%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

49

02 Chanteur 60% Instrumentiste 40%

03 Chanteur 45% Choriste 20%

Instrumentiste 35%

b) Musique sans parole

CAS AYANTS DROIT PART 01 Instrumentiste 100% 02 Instrumentiste

Choriste 90% 10%

Chapitre II- LA REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES DANS LE

DOMAINE DRAMATIQUE, DRAMATICO-MUSICAL ET CHOREGRAPHIQUE

Section I- Taxation

Article 95: La taxation des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine dramatique, dramatico-musical et chorégraphique au titre de la radiodiffusion est basée sur les critères établis à l’article 90 ci-dessus.

Section II- Clés de répartition

Article 96: La répartition des droits au titre de la radiodiffusion des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine dramatique, dramatico-musical et chorégraphique est faite suivant les clés définies ci­ après :

CAS AYANTS DROIT PART 01 Acteur principal

Producteur 50% 50%

02 Acteur principal Acteur secondaire

Producteur

35% 15% 50%

Article 97: La répartition des droits au titre de la reproduction mécanique et de la location des supports audiovisuels contenant des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine dramatique, dramatico-musical et chorégraphique est faite conformément aux critères prévus à l’article 92 ci­ dessus.

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

50

Chapitre III- LA REPARTITION DES REMUNERATIONS AU TITRE DES INTERPRETATIONS OU EXECUTIONS SONORES FIXEES DANS LE

DOMAINE LITTERAIRE

Section I- Taxation

Article 98: La taxation des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine littéraire au titre de la radiodiffusion est faite suivant les critères établis à l’article 90 ci-dessus.

Section II- Clés de répartition

Article 99: La répartition des droits au titre de la radiodiffusion des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine littéraire est faite suivant les clés définies dans le tableau ci-après:

CAS AYANTS DROIT PART 01 Artiste interprète ou exécutant

Producteur 50% 50%

Article 100: La répartition des droits au titre de la reproduction mécanique et de la location des supports audiovisuels contenant des interprétations ou exécutions sonores fixées dans le domaine littéraire est faite conformément aux critères prévus à l’article 99 ci-dessus.

Titre IV- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

51

Chapitre I- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL DANS LE

DOMAINE MUSICAL

Article 101: Lorsque l’auteur est connu, les clés de répartition des droits au titre des expressions du patrimoine culturel traditionnel sont définies dans les tableaux ci-après:

- Cas de l’œuvre éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Compositeur

Editeur BBDA

56,6% 33,4% 10%

56,6% 33,4% 10%

Compositeur 28,3% 28,3% 02 Auteur 28,3% 28,3%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 40% 40%

03 Arrangeur 16,6% 16,6% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 20% 20% Auteur 20% 20%

04 Arrangeur 16,6% 16,6% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 15% 15% Auteur 15% 15%

05 Adaptateur 13,6% 13,6% Arrangeur 13% 13% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 20% 20% Auteur 20% 20%

06 Adaptateur 16,6% 16,6% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

- cas de l’œuvre sous-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Compositeur

Editeur 40%

16,6% 40%

16,6%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

52

Sous-éditeur BBDA

33,4% 10%

33,4% 10%

Compositeur 20% 20% 02 Auteur 20% 20%

Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 25% 25% Arrangeur 15% 15%

03 Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 15% 15% Auteur 15% 15%

04 Arrangeur 10% 10% Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 15% 15% Auteur 15% 15%

05 Adaptateur 10% 10% Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10% Compositeur 10% 10% Auteur 10% 10%

06 Adaptateur 10% 10% Arrangeur 10% 10% Editeur 16,6% 16,6% Sous-éditeur 33,4 33,4 BBDA 10% 10%

-Cas de l’œuvre non-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Compositeur

BBDA 90% 10%

90% 10%

02 Compositeur Auteur BBDA

45% 45% 10%

45% 45% 10%

03 Compositeur Arrangeur BBDA

65% 25% 10%

65% 25% 10%

04 Compositeur Auteur Arrangeur BBDA

35% 35% 20% 10%

35% 35% 20% 10%

05 Compositeur Auteur Adaptateur BBDA

35% 35% 20% 10%

35% 35% 20% 10%

06 Compositeur Auteur Adaptateur Arrangeur

30% 30% 15% 15%

30% 30% 15% 15%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

53

BBDA 10% 10%

Article 102: Lorsque l’auteur n’est pas connu, les clés de répartition sont définies dans les tableaux ci-après :

- Oeuvre éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 FNPC

Editeur

60%

40%

60%

40%

- Oeuvre sous-éditée

CAS AYANTS DROIT D E P D R M

01 FNPC Editeur Sous éditeur

50% 16,6% 33,4%

50% 16,6% 33,4%

- Oeuvre non-éditée

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 FNPC 100% 100%

Chapitre II- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL

TRADITIONNEL DANS LE DOMAINE DRAMATIQUE, DRAMATICO-MUSICAL ET CHOREGRAPHIQUE

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

54

Article 103: Lorsque l’auteur est connu, les clés de répartition des droits au titre des expressions du patrimoine culturel traditionnel dans le domaine dramatique, dramatico-musical et chorégraphique sont définies dans les tableaux ci-après:

1) Cas de la non-édition

A- Création originale d’œuvre dramatique avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

BBDA 90% 10%

90% 10%

02 Auteur Traducteur

BBDA

60% 30% 10%

60% 30% 10%

03 Auteur Réalisateur

BBDA

60% 30% 10%

60% 30% 10%

04 Auteur Traducteur Réalisateur

BBDA

50% 20% 20% 10%

50% 20% 20% 10%

B- Adaptation d’œuvre dramatique avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 45% 45%

Adaptateur Scénariste 25% 25% Dialoguiste 20% 20%

BBDA 10% 10% 02 Auteur 30% 30%

Traducteur 20% 20% Adaptateur Scénariste 20% 20% Adaptateur Dialoguiste 20% 20%

BBDA 10% 10% 03 Auteur 30% 30%

Adaptateur Scénariste 25% 25% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 20% 20% BBDA 10% 10%

04 Auteur 25% 25% Traducteur 20% 20%

Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% BBDA 10% 10%

05 Auteur Traducteur

45% 25%

45% 25%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

55

Adaptateur Scénariste BBDA

20% 10%

20% 10%

06 Auteur 35% 35% Traducteur 20% 20%

Adaptateur Scénariste 20% 20% Réalisateur 15% 15%

BBDA 10% 10% 07 Auteur 25% 25%

Traducteur 20% 20% Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% BBDA 10% 10%

08 Auteur 50% 50% Adaptateur Dialoguiste 20% 20%

Réalisateur 20% 20% BBDA 10% 10%

09 Auteur 45% 45% Adaptateur Scénariste 25% 25%

Réalisateur 20% 20% BBDA 10% 10%

10 Auteur 35% 35% Traducteur 20% 20%

Adaptateur Dialoguiste 15% 15% Réalisateur 20% 20%

BBDA 10% 10% 11 Auteur 35% 35%

Adaptateur 25% 25% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15%

BBDA 10% 10% 12 Auteur 30% 30%

Adaptateur 15% 15% Traducteur 15% 15% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15%

BBDA 10% 10% 13 Auteur 30% 30%

Adaptateur 15% 15% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15% Réalisateur 15% 15%

BBDA 10% 10% 14 Auteur 20% 20%

Adaptateur 15% 15% Traducteur 15% 15% Scénariste 15% 15% Dialoguiste 15% 15% Réalisateur 10% 10%

BBDA 10% 10%

C- Adaptation d’œuvre dramatique sans apport original avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION

PUBLIQUE MECANIQUE

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

56

01 Auteur Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

BBDA

70% 10% 10% 10%

70% 10% 10% 10%

02 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

BBDA

45% 25% 10% 10% 10%

45% 25% 10% 10% 10%

03 Auteur Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur BBDA

50% 10% 10% 20% 10%

50% 10% 10% 20% 10%

04 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur BBDA

30% 25% 10% 10% 15% 10%

30% 25% 10% 10% 15% 10%

05 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste BBDA

50% 30% 10% 10%

50% 30% 10% 10%

06 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Réalisateur

BBDA

35% 30% 10% 15% 10%

35% 30% 10% 15% 10%

07 Auteur Traducteur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur BBDA

30% 25% 10% 10% 15% 10%

30% 25% 10% 10% 15% 10%

08 Auteur Adaptateur Dialoguiste

Réalisateur BBDA

50% 10% 30% 10%

50% 10% 30% 10%

09 Auteur Adaptateur Scénariste

Réalisateur BBDA

50% 10% 30% 10%

50% 10% 30% 10%

10 Auteur Traducteur

Adaptateur Dialoguiste Réalisateur

BBDA

40% 25% 10% 15% 10%

40% 25% 10% 15% 10%

11 Auteur Adaptateur

Adaptateur Scénariste Adaptateur Dialoguiste

BBDA

60% 10% 10% 10% 10%

60% 10% 10% 10% 10%

12 Auteur Adaptateur Traducteur Scénariste Dialoguiste

40% 10% 20% 10% 10%

40% 10% 20% 10% 10%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

57

BBDA 10% 10% 13 Auteur

Adaptateur Scénariste Dialoguiste Réalisateur

BBDA

40% 10% 10% 10% 20% 10%

40% 10% 10% 10% 20% 10%

14 Auteur Adaptateur

30% 10%

30% 10%

Traducteur 15% 15% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 15% 15%

BBDA 10% 10%

D- Oeuvres dramatico-musicales et chorégraphiques

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

Compositeur BBDA

45% 45% 10%

45% 45% 10%

02 Auteur Compositeur Chorégraphe

BBDA

30% 30% 30% 10%

30% 30% 30% 10%

03 Compositeur Chorégraphe

BBDA

45% 45% 10%

45% 45% 10%

2) Cas de l’édition

A- Création originale avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur

Editeur BBDA

56,6% 33,4 10%

56,6% 33,4% 10%

02 Auteur 36,6% 36,6% Traducteur 20% 20%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

03 Auteur 36,6% 36,6% Réalisateur 20% 20%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

04 Auteur 26,6% 26,6% Traducteur 15% 15% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

58

B- Adaptation avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 26,6% 26,6%

Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

02 Auteur 16,6% 16,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

03 Auteur 16,6% 16,6% Adaptateur Scénariste 15% 15% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

04 Auteur 16,6% 16,6% Traducteur 10% 10%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 10% 10% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

05 Auteur 26,6% 26,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

06 Auteur 21,6% 21,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

Editeur 33,4 33,4 BBDA 10% 10%

07 Auteur 16,6% 16,6% Traducteur 10% 10%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 10% 10% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

08 Auteur 26,6% 26,6% Adaptateur Dialoguiste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

09 Auteur 26,6% 26,6% Adaptateur Scénariste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

59

10 Auteur 16,6% 16,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

11 Auteur 21,6% 21,6% Adaptateur 15% 15% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

12 Auteur 20% 20% Adaptateur 10% 10% Traducteur 10% 10% Scénariste 16,6% 16,6% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

13 Auteur 16,6% 16,6% Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

14 Auteur 11,6% 11,6% Adaptateur 09% 09% Traducteur 09% 09% Scénariste 09% 09% Dialoguiste 09% 09% Réalisateur 09% 09%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

C- Adaptation sans apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 36,6% 36,6%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10%

02 Auteur 21,6% 21,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

03 Auteur 21,6% 21,6% Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

04 Auteur 16,6% 16,6%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

60

Traducteur 10% 10% Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 10% 10% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

05 Auteur 26,6% 26,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

06 Auteur 21,6% 21,6% Traducteur 15% 15%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Réalisateur 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

07 Auteur 16,6% 16,6% Traducteur 10% 10%

Adaptateur Scénariste 10% 10% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 10% 10% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

08 Auteur 26,6% 26,6% Adaptateur Dialoguiste 10% 10%

Réalisateur 20% 20% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

09 Auteur 26,6% 26,6% Adaptateur Scénariste 15% 15%

Réalisateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

10 Auteur 21,6% 21,6% Traducteur 10% 10%

Adaptateur Dialoguiste 10% 10% Réalisateur 15% 15%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

11 Auteur 26,6% 26,6% Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

12 Auteur 16,6% 16,6% Adaptateur 10% 10% Traducteur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

13 Auteur 16,6% 16,6% Adaptateur 10% 10% Scénariste 10% 10% Dialoguiste 10% 10%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

61

Réalisateur 10% 10% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

14 Auteur 11,6% 11,6% Adaptateur 09% 09% Traducteur 09% 09% Scénariste Dialoguiste

09% 09%

09% 09%

Réalisateur 09% 09% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

D- Oeuvres dramatico-musicales et chorégraphiques

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 Auteur 28,3% 28,3%

Compositeur 28,3% 28,3% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

02 Auteur 20% 20% Compositeur 20% 20% Chorégraphe 16,6% 16,6%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

03 Compositeur 28,3% 28,3% Chorégraphe 28,3% 28,3%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

Article 104: Lorsque l’auteur n’est pas connu, les clés de répartition sont définies dans le tableau ci-après:

CAS AYANTS DROIT DROIT

D’EXECUTION PUBLIQUE

DROIT DE REPRODUCTION

MECANIQUE 01 FNPC 100% 100% 02 FNPC

Traducteur 60% 40%

60% 40%

03 FNPC Adaptateur Traducteur

50% 30% 20%

50% 30% 20%

04 FNPC Réalisateur Traducteur

50% 30% 20%

50% 30% 20%

05 FNPC Adaptateur Réalisateur Traducteur

35% 30% 20% 15%

35% 30% 20% 15%

06 FNPC Scénariste Adaptateur Réalisateur Traducteur

30% 25% 20% 15% 10%

30% 25% 20% 15% 10%

07 FNPC Scénariste

30% 20%

30% 20%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

62

Adaptateur Dialoguiste Réalisateur Traducteur

15% 15% 10% 10%

15% 15% 10% 10%

08 FNPC Dialoguiste Réalisateur

60% 20% 20%

60% 20% 20%

09 FNPC Réalisateur

60% 40%

60% 40%

10 FNPC Scénariste Réalisateur

50% 30% 20%

50% 30% 20%

11 FNPC Dialoguiste Réalisateur Traducteur

35% 30% 20% 15%

35% 30% 20% 15%

12 FNPC Adaptateur Dialoguiste Traducteur Réalisateur

30% 25% 20% 10% 15%

30% 25% 20% 10% 15%

13 FNPC Scénariste Dialoguiste Réalisateur

35% 30% 20% 15%

35% 30% 20% 15%

14 FNPC Adaptateur Réalisateur

50% 30% 20%

50% 30% 20%

Chapitre III- CLES DE REPARTITION DES DROITS AU TITRE DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL DANS LE DOMAINE LITTERAIRE

Article 105: Lorsque l’auteur est connu, les clés répartition des droits au titre des expressions du patrimoine culturel traditionnel dans le domaine littéraire sont définies dans les tableaux ci-après:

1) Reproduction reprographique

CAS AYANTS DROIT DROIT DE REPRODUCTION REPROGRAPHIQUE 01 Auteur

Editeur BBDA

40% 50% 10%

02 Auteur Traducteur

Editeur BBDA

20% 20% 50% 10%

03 Auteur Adaptateur

Editeur BBDA

20% 20% 50% 10%

04 Auteur Traducteur Adaptateur

Editeur

15% 15% 10% 50%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

63

BBDA 10% 05 Auteur 15%

Adaptateur Traducteur

15% 10%

Editeur 50% BBDA 10%

2) Exécution publique et reproduction mécanique

a) cas de l’œuvre non-éditée

- Création originale avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur BBDA

90% 10%

90% 10%

02 Auteur Traducteur

BBDA

55% 35% 10%

55% 35% 10%

- Adaptation avec apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Adaptateur

BBDA

55% 35% 10%

55% 35% 10%

02 Auteur Traducteur Adaptateur

BBDA

40% 25% 25% 10%

40% 25% 25% 10%

- Adaptation sans apport original avec ou sans traduction

CAS AYANTS DROIT DROIT D’EXECUTION

PUBLIQUE DROIT DE

REPRODUCTION MECANIQUE

01 Auteur Adaptateur

BBDA

70% 20% 10%

70% 20% 10%

02 Auteur Traducteur Adaptateur

BBDA

45% 30% 15% 10%

45% 30% 15% 10%

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

64

b) Cas de l’œuvre éditée

- Création originale avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION

PUBLIQUE MECANIQUE 01 Auteur 56,6% 56,6%

Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

02 Auteur Traducteur

Editeur BBDA

36,6% 20%

33,4% 10%

36,6% 20%

33,4% 10%

- Adaptation avec apport original avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION

PUBLIQUE MECANIQUE 01 Auteur 36,6% 36,6%

Adaptateur 20% 20% Editeur BBDA

33,4% 10%

33,4% 10%

02 Auteur Traducteur

26,6% 15%

26,6% 15%

Adaptateur 15% 15% Editeur 33,4% 33,4% BBDA 10% 10%

- Adaptation sans apport original avec ou sans traduction

DROIT DROIT DE CAS AYANTS DROIT D’EXECUTION REPRODUCTION

PUBLIQUE MECANIQUE 01 Auteur 46,6% 46,6%

Adaptateur 10% 10% Editeur BBDA

33,4% 10%

33,4% 10%

02 Auteur Traducteur Adaptateur

Editeur BBDA

26,6% 20% 10%

33,4% 10%

26,6% 20% 10%

33,4% 10%

Article 106: Lorsque l’auteur des expressions du patrimoine culturel traditionnel sous forme d’œuvres littéraires n’est pas connu, la répartition est faite suivant les clés prévues à l’article 104 ci-dessus.

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

65

Titre V- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 107: Les droits répartis et non réclamés sont prescrits après une durée de quatre (04) ans à compter du 31 décembre de l’année de répartition desdits droits.

Les droits prescrits sont reversés au Fonds social du BBDA.

Article 108 : Lorsque les redevances sont perçus en retard, le Bureau Burkinabé du Droit d’Auteur effectue la répartition à la prochaine période suivant le recouvrement.

Article 109: Lorsque les droits d’un montant égal au moins à cent mille (100 000) francs CFA sont payés par erreur au Bureau Burkinabé du droit d’Auteur, ceux-ci sont renvoyés à la société expéditrice.

Si le montant est inférieur à cent mille (100 000) francs CFA, un avis de crédit est envoyé à la société intéressée.

Article 110: Les avances sur répartition sont interdites.

Titre VI- DISPOSITIONS FINALES

Article 111: Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées, notamment l’arrêté n°004/CULT/SG/BBDA du 14 janvier 1994 portant approbation du règlement de répartition des droits d’auteur.

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000

66

Article 112: Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera.

Ouagadougou, le 20 MARS 2000

Mahamoudou OUEDRAOGO

- Officier de l’Ordre national -Chevalier de L’Ordre du Mérite, des Arts et des Lettres de la République Française

Mes documents :djc/REG.REPARTITION/21- 10 - 2000