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18 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 104
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 novembre 2009 portant renouvellement de l’agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne
NOR : MCCB0924618A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2009, l’agrément de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) en vue de la gestion du droit d’autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d’un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé à compter du 14 décembre 2009 pour une durée de cinq ans.