Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
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Burkina Faso
RetourDate du jugement18 février 2015JuridicitonTribunal de grande instance de OuagadougouDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/RequérantK. L. I. DéfendeurS. J. S. L.Mots clés
Œuvre première,
Titularité des droits,
Le créateur de l’œuvre,
Transformation de l’œuvre première,
Nécessaire autorisation de l’auteur,
Nécessaire autorisation de l’auteur (oui)
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
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