Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
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布基纳法索
返回判决日期2015年2月18日颁布当局瓦加杜古高等法院颁布当局的级别初审程序类型司法(民事)主题版权与相关权利(邻接权)原告/上诉人K. L. I. 被告/被上诉人S. J. S. L.关键词
Œuvre première,
Titularité des droits,
Le créateur de l’œuvre,
Transformation de l’œuvre première,
Nécessaire autorisation de l’auteur,
Nécessaire autorisation de l’auteur (oui)
判决/决定法语Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Jugement du 18 février 2015, RG 326 du 10 avril 2014
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