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H.C.A. No. 3298 of 1988, Trinité-et-Tobago

Retour Date du jugement 4 janvier 1989 Juridiciton Haute Cour Degrés de juridiction Première instance Type de procédure Judiciaire (civil) Sujet Marques Plaignant/Requérant Toyota Kojo Kabushiki Haisha (trading as Toyota Motor Company Ltd.) Défendeur Toyota Parts Limited Mots clés
Confusion, Injunction, Geographical name, Passing off, Deception, Name association by the public, Impression on the casual or ordinary customer, Impression of association, Adequate remedy
Jugement/Décision Anglais H.C.A. No. 3298 of 1988  PDF Résumé Anglais H.C.A. No. 3298 of 1988  HTML N° WIPO Lex TT027-j