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Judgment of the General Court (Third Chamber) of 3 September 2025, Eti v EUIPO – Star Foods E.M. (Decoration for bags of packaging), T-83/24, EU:T:2025:813, Union européenne

Retour Date du jugement 3 septembre 2025 Juridiciton Tribunal de l’Union européenne Degrés de juridiction Première instance Type de procédure Judiciaire (administratif) Sujet Dessins et modèles industriels, Marques Plaignant/Requérant Eti Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ Défendeur European Union Intellectual Property Office Mots clés
Invalidity proceedings, Ground for invalidity, European Union design, Earlier national marks, Use in subsequent design of a distinctive sign, Applicable substantive law, Rights of the defence, Scope of examination
Jugement/Décision Anglais Judgment of the General Court (Third Chamber) of 3 September 2025, Eti v EUIPO – Star Foods E.M. (Decoration for bags of packaging), T-83/24, EU:T:2025:813  HTML Législation pertinente Autre législation ou traités pertinents
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