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Campbell v. Acuff-Rose Music, Inc., 510 U.S. 569 (1994),
États-Unis d'Amérique
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Date du jugement
7 mars 1994
Juridiciton
Cour suprême
Degrés de juridiction
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots clés
Fair use
Jugement/Décision
Anglais
Campbell v. Acuff-Rose Music, Inc., 510 U.S. 569 (1994)
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Législation pertinente
N° WIPO Lex
US020-j