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Loi sur le droit d'auteur des Etats-Unis de 1976, 17 U.S.C. §§ 101 et seq., États-Unis d'Amérique

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Détails Détails Année de version 1978 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 1978 Adopté/e: 19 octobre 1976 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI Notes Date of entry into force: see Section 102 of the Act for further details.

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N° WIPO Lex US389