Quality King Distributors, Inc. v. L'anza Research International, Inc., 523 U.S. 135 (1998)
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États-Unis d'Amérique
RetourDate du jugement9 mars 1998JuridicitonCour suprêmeDegrés de juridictionInstance finaleType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurMots clés