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Date du jugement
15 janvier 2003
Juridiciton
Cour suprême
Degrés de juridiction
Instance finale
Type de procédure
Judiciaire (civil)
Sujet
Droit d'auteur
Mots clés
Copyright term
Jugement/Décision
Anglais
Eldred v. Ashcroft, 537 U.S. 186 (2003)
HTML
Législation pertinente
N° WIPO Lex
US024-j