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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون العمل المعدل رقم 12 لسنة 1997     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi nº 8 de 1996 sur le travail (telle que modifiée jusqu' à la loi n° 14 de 2019 (JO089)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 12 de 1998 modifiant la loi sur le travail (JO045)