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Loi n° 12 de 1998 modifiant la loi sur le travail, Jordanie
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Détails
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1998
Adopté/e:
1 septembre 1998
Type de texte
Autres textes
Sujet
Mise en application des droits
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 4304 de 1998.
Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون العمل المعدل رقم 12 لسنة 1998
Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
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est modifié(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
JO045