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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 27.10.2000 г. № 447-З «ОВнесении Изменений И Дополнений В Закон Республики Беларусь "О Товарных Знаках И Знаках Обслуживания"      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (modifiée jusqu'à la loi n° 243-Z du 9 janvier 2023) (BY193)