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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 05.02.1993 г. № 2181-XII «О товарных знаках и знаках обслуживания» (с изменениями в соответствии с Законом от 09.01.2023 г. № 243-3)     

Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République de Biélorussie n° 275-Z du 18 décembre 2019) (BY186)
• Loi de la République du Bélarus du 5 février 1993 n° 2181-XII sur les marques de commerce et de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 352-Z du 5 janvier 2016) (BY161)
• Loi de la République du Bélarus du 5 février 1993 n° 2181-XII sur les marques de commerce et de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 389-Z du 9 juillet 2012) (BY093)
• Loi de la République du Bélarus du 5 février 1993 n° 2181-XII sur les marques et marques de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 44-Z du 15 juillet 2009) (BY010)
• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 211-Z du 7 mai 2007) (BY009)
• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 319-Z du 29 octobre 2004) (BY007)
• Loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques et marques de service (telle que modifiée par la loi n° 447-Z du 27 octobre 2000) (BY004)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 243-Z du 9 janvier 2023 portant modification des lois sur la protection juridique des droits de propriété intellectuelle (BY185)
• Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 493 du 28 juillet 2023 portant modification des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY181)
• Loi de la République du Bélarus n° 275-Z du 18 décembre 2019 portant modification de diverses lois (BY170)
• Loi de la République du Bélarus n° 352-Z du 5 janvier 2016 portant modification de certaines lois de la République du Bélarus sur la protection des marques de commerce et des marques de service (BY165)
• Loi de la République du Bélarus n° 447-Z du 27 octobre 2000 portant modification et ajout à la loi de la République du Bélarus n° 2181-XII du 5 février 1993 sur les marques déposées et les marques de service (BY060)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Résolution du Comité des Sciences et Technologies relevant du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 2 du 12 janvier 2010 sur le certificat de marque commercial (BY080)
• Règlement du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 1719 du 28 Décembre 2009 sur l'approbation du règlement relatif à la procédure d'enregistrement des marques et des marques de service et sur la modification de certaines des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY050)
• Règles pour la reconnaissance d'une marque de commerce comme une marque de commerce bien connue dans la République du Bélarus approuvée par l'arrêté n° 2, en date du 9 août 2001, du Comité des brevets d'État de la République du Bélarus (BY005)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)