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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون العلامة الفارقة رقم (39) لسنة 1931     

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 21 de 1957 sur les marques et noms commerciaux (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9 de 2010) (IQ079)