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Loi de 1999 sur la Bibliothèque nationale, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
19 mai 1999
Type de texte
Autres textes
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Documents disponibles
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Arabe
قانون المكتبة الوطنية لسنة 1999
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N° WIPO Lex
SD019