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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Bengali কিপরাiট আiন, 2000 (2000 সালের 28 নং আইন, 2005 সালের আইন নং 14 পর্যন্ত সংশোধিত)      Anglais Copyright Act, 2000 (Act No. 28 of 2000, as amended up to Act No. 14 of 2005)      

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur 2000 (loi n° 28 de 2000)  (BD026)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlements de 2006 sur la loi du droit d'auteur (BD018)
• SRO n° 312-Loi/2000 (BD017)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Ordonnance (Amendement) de 1978 sur le droit d'auteur (Ordonnance n° XX de 1978) (BD005)
• Ordonnance sur le droit d'auteur 1962 (ordonnance n° XXXIV de 1962, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° XX de 1978) (BD004)