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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución N° 72/2002 que modifica las Normas para la aplicación del Tratado de Cooperación en materia de Patentes (PCT) en la República de Cuba     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret-loi n° 160 visant à faciliter le depôt et la modification de demandes de brevets de produits pharmaceutiques ou de produits chimiques pour l'agriculture (CU009)
• Décret-loi n° 68 du 14 mai 1983 sur les inventions, les découvertes scientifiques, les dessins industriels, les marques et les appellations d'origine (CU055)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)