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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Reglamento Nacional al Régimen Común de Acceso a los Recursos Genéticos en aplicación a la Decisión N° 391 de la Comunidad Andina (Decreto Ejecutivo Nº 905 de 3 de octubre de 2011)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Décision n° 391 de la Commission de la Communauté andine portant le régime commun de l'accès aux ressources génétiques (CAN011)