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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décision n° 391 de la Commission de la Communauté andine portant le régime commun de l'accès aux ressources génétiques      Espagnol Decisión N° 391 de la Comisión de la Comunidad Andina que establece el Régimen Común sobre Acceso a los Recursos Genéticos      Anglais Decision No. 391 of the Commission of the Andean Community Establishing the Common Regime on Access to Genetic Resources     

Législation est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Décision n° 448 de la Commission de la Communauté andine portant modification de la huitième disposition transitoire de la Décision n° 391 portant le régime commun sur l'accès aux ressources génétiques (CAN015)
• Décision n° 423 de la Commission de la Communauté andine portant modification de la huitième disposition transitoire de la Décision n° 391 portant le régime commun sur l'accès aux ressources génétiques (CAN014)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Réglamentation nationale régissant le régime commun d'accès aux ressources génétiques, conformément à la décision n° 391 de la Communauté andine (Décret exécutif n° 905 du 3 octobre 2011) (EC065)
• Règlement d'application de la loi relative à la propriété intellectuelle (tel que modifié jusqu'au 1er avril 2009) (EC101)